Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

DTECTIO SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 898 698 899, dont le siège social est situé au 52 Chemin du Clézet, 01220 Divonne les Bains, France, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) :

Email : investisseurs@dtectio.com
Adresse postale : DTECTIO SAS - DPD, 52 Chemin du Clézet, 01220 Divonne les Bains, France

2. Données collectées

Nous collectons différents types de données personnelles pour différentes finalités :

2.1 Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous remplissez notre formulaire d'investissement ou que vous nous contactez via notre site, nous collectons les informations suivantes :

• Informations d'identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : type d'investisseur, entreprise
• Informations financières : montant d'investissement envisagé
• Préférences de communication : méthode de contact préférée
• Toute autre information que vous pourriez nous fournir dans vos messages

2.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site, certaines informations sont collectées automatiquement :

• Données de connexion : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation
• Données de navigation : pages visitées, temps passé sur chaque page, date et heure de visite
• Données de provenance : site référent, moteurs de recherche utilisés

Ces données sont collectées via des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

3. Finalités des traitements

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion des investissements potentiels

• Traiter votre demande d'information pour investissement
• Vous contacter concernant votre intérêt pour notre levée de fonds
• Vous fournir les documents et informations relatifs à l'investissement
• Gérer notre relation avec vous en tant qu'investisseur potentiel

3.2 Communication

• Répondre à vos demandes d'information
• Vous tenir informé des actualités concernant DTECTIO
• Vous envoyer des communications liées à nos produits et services (si vous y avez consenti)

3.3 Amélioration de notre site

• Analyser l'utilisation de notre site pour l'améliorer
• Comprendre comment nos visiteurs interagissent avec notre contenu
• Détecter et prévenir les problèmes techniques

3.4 Respect de nos obligations légales

• Se conformer aux obligations légales et réglementaires
• Répondre aux demandes des autorités compétentes
• Défendre nos droits en cas de litige

4. Base légale des traitements

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Consentement : lorsque vous acceptez explicitement le traitement de vos données, notamment pour recevoir nos communications.
• Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, notamment la gestion, le développement et l'amélioration de nos activités.
• Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Les membres autorisés de notre équipe
• Nos prestataires de services techniques (hébergement, CRM, emailing), agissant en tant que sous-traitants
• Nos conseillers professionnels (avocats, comptables, auditeurs), tenus par une obligation de confidentialité
• Les autorités publiques, lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Les tiers avec lesquels nous partageons vos données sont contractuellement tenus de les protéger et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles nous les leur transmettons.

6. Transferts internationaux de données

Nous conservons vos données personnelles principalement dans l'Union européenne. Toutefois, certains de nos prestataires de services peuvent être situés dans des pays hors de l'Union européenne.

Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément aux exigences du RGPD, notamment :

• Vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne
• Sous couvert de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
• En mettant en place des mesures supplémentaires pour assurer la protection de vos données

Vous pouvez obtenir une copie des mesures mises en place pour protéger vos données en nous contactant à l'adresse privacy@dtectio.com.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour une durée limitée, proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation sont déterminées sur la base des critères suivants :

• Pour les investisseurs potentiels : pendant toute la durée de notre relation, puis pendant une période de 5 ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact émanant de votre part
• Pour les demandes d'information : 3 ans à compter de votre demande ou du dernier contact émanant de votre part
• Pour les données de connexion et de navigation : 13 mois maximum
• Pour l'exécution de nos obligations légales : selon les délais de prescription légale applicables

À l'issue de ces périodes, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Droit de donner des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@dtectio.com ou par courrier à l'adresse DTECTIO SAS - DPD, 52 Chemin du Clézet, 01220 Divonne les Bains, France.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu.

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Les cookies nous permettent de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations sur votre visite.

9.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés
• Cookies analytiques : nous permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences
• Cookies de ciblage : utilisés pour vous proposer du contenu personnalisé

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien "Gérer les cookies" en bas de notre site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour qu'il vous avertisse lorsqu'un cookie est placé sur votre appareil.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.

Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles
• L'accès restreint aux données personnelles
• La mise en place de pare-feu et de systèmes de détection d'intrusion
• Des audits de sécurité réguliers
• La sensibilisation et la formation de notre personnel aux questions de sécurité et de confidentialité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre site, avant que les modifications ne prennent effet. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette politique vous permet de savoir quand elle a été révisée pour la dernière fois.

12. Contact

Pour toute question, demande ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter :

Email : investisseurs@dtectio.com
Téléphone : +33 6 20 53 63 11
Adresse postale : DTECTIO SAS - DPD, 52 Chemin du Clézet, 01220 Divonne les Bains, France