Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 mai 2025

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Investir dans des start-ups non cotées comporte des risques significatifs, y compris la perte totale ou partielle du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Nous vous recommandons fortement de consulter un conseiller financier indépendant avant tout investissement.

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet dtectio.com (ci-après "le Site") édité par DTECTIO SAS.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Présentation du Service

DTECTIO SAS développe une technologie innovante de transformation des signaux photopléthysmographiques (PPG) en électrocardiogrammes (ECG) grâce à l'intelligence artificielle.

Le Site a pour objet :

Important : DTECTIO est actuellement en phase de développement. Aucun dispositif médical n'est encore commercialisé. Les informations présentées concernent des prototypes expérimentaux et des résultats de recherche.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

DTECTIO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis.

4. Utilisation du Site

4.1 Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

4.2 Formulaire d'Investissement

En remplissant le formulaire d'investissement, vous :

5. Risques d'Investissement

Avertissement sur les Risques

Tout investissement dans DTECTIO SAS présente des risques significatifs :

Recommandation : Ne jamais investir plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à DTECTIO SAS ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DTECTIO SAS.

6.1 Technologie Brevetée

La technologie de transformation PPG→ECG décrite sur ce site fait l'objet d'un brevet français (FR3157092). Toute utilisation commerciale de cette technologie nécessite une autorisation expresse de DTECTIO SAS.

7. Données Personnelles

Les informations recueillies sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les relations avec les investisseurs potentiels et partenaires.

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

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8. Limitation de Responsabilité

DTECTIO SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exactitude, complétude ou actualité.

8.1 Exclusions de Responsabilité

DTECTIO SAS ne saurait être tenue responsable :

8.2 Informations Médicales

Les informations médicales présentes sur le Site sont données à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil médical. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié.

9. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DTECTIO SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le Site est soumise à autorisation préalable de DTECTIO SAS.

10. Modification des CGU

DTECTIO SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Bourg-en-Bresse seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

DTECTIO SAS
52 Chemin du Clézet
01220 Divonne les Bains, France
Email : investisseurs@dtectio.com
Téléphone : +33 6 20 53 63 11

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